La vente de fleurs de chanvre CBD est-elle légale en France ?

Depuis quelque temps, les boutiques et les commerces en ligne spécialisés dans les produits à base de CBD ont explosé. Parmi ces nombreux produits, il y a ceux qui sont composés à partir de fleurs de chanvre CBD.

Pourtant, il semblerait que la loi française interdit leur vente et leur consommation en dehors de procédés thérapeutiques. Toutefois, en réalité les choses sont nettement plus floues. Nous vous expliquons pourquoi.

fleur de chanvre et son flacon

Qu’est-ce que le CBD ?

Commençons par la base, à savoir ce qu’est le CBD. Ces trois lettres désignent le cannabidiol. Il s’agit d’une substance chimique active présente dans le cannabis. Il ne faut pas le confondre avec le THC (tétrahydrocannabinol) qui est également une substance active présente dans le cannabis, mais qui est connu pour ses effets psychotropes.

Autrement dit, si le cannabis est considéré comme une drogue, c’est parce qu’il contient du THC. En effet, le THC est inscrit sur la liste des stupéfiants, ce qui n’est pas le cas du CBD puisqu’il n’est à ce jour pas considéré comme produisant des effets psychotropes.

Ce que dit la loi française à propose du CBD

De base, la production, la détention et la consommation de cannabis ou de produit à base de cannabis sont interdites en France.

Toutefois, une dérogation permet quelques exceptions puisque le chanvre, l’autre nom du cannabis, est utilisé dans de nombreux secteurs (textile, bâtiment, jardinerie, cosmétique, papeterie…).

Cette dérogation permet donc l’utilisation du cannabis à condition de respecter certaines conditions :

  • Il doit être issu d’une variété de chanvre autorisée : Carmagnola, C.S., Delta-Llosa, Delta-405, Dioïca 88, Earlina 8 FC, Epsilon 68, Fedora 17, Fedora 19, Fedrina 74, Felina 32, Felina 34, Ferimon, Fibranova, Fibrimon 56, Fibror 79, Finola, Futura, Futura 75, Futura 83, Orion 33, Santhica 23, Santhica 27, Santhica 70, Uso 31.
  • La teneur en THC de la plante doit être inférieure à 0,2%
  • Le produit fini ne doit pas contenir de THC
  • Seules les graines et les fibres peuvent être utilisées

Pour résumer, si on se réfère à la loi, on comprend qu’il est possible de commercialiser un produit à base de CBD, à condition que le cannabis utilisé soit l’une des variétés autorisées, qu’il ne contienne pas de THC et qu‘on a utilisé uniquement les graines et ou les fibres de la plante.

De ce fait les fleurs de chanvre CBD tout comme les feuilles semblent interdites par la loi.

Une loi peu appliquée

À l’arrivée des boutiques spécialisées dans la vente de produit à base de CBD, les sanctions pénales ont été assez nombreuses, notamment lorsque la présence de THC dans le produit fini était avérée ou lorsque le produit était vendu comme bienfait thérapeutique.

Désormais, la plupart des boutiques respectent ces conditions et la loi n’est plus vraiment appliquée de façon stricte. De ce fait, on trouve de nombreuses boutiques physiques et boutiques en lignes de ventes de CBD qui ne sont pas inquiétées bien que flirtant avec la légalité.

On peut aisément se procurer des fleurs de chanvre CBD sans aucun risque. Si on assiste à une telle souplesse de la part de la justice, c’est principalement parce que le CBD n’est pas enregistré dans la liste des stupéfiants et qu’aujourd’hui la justice n’a pas vraiment d’intérêt à pénaliser ce marché tant que le taux de THC est respecté.