27 novembre 2022

Des infos utiles

Bannister

Peut-on profiter de la loi Pinel en tant qu’expatrié ?

La loi Pinel est un dispositif très intéressant pour ceux qui investissent dans l’immobilier locatif. Seulement, qu’en est-il quand on est français expatrié dans un pays étranger comme au Panama. La loi Pinel intéresse les expatriés, peut-on encore bénéficier de ce dispositif sur nos investissements locatifs français?

Rappel de la loi Pinel

Anciennement loi Duflot, le dispositif Pinel consiste en une réduction d’impôt sur les revenus issus de l’immobilier locatif.

Le bien immobilier doit servir d’habitation principale au locataire qui ne peut pas être quelqu’un du foyer fiscal du propriétaire. Le logement doit être loué dans l’année qui suit sa construction ou son acquisition. Concernant la durée de location, elle doit être d’au moins 6 ans, 9 ans ou 12 ans.

Sachant qu’en commençant par une durée de 6 ans, il est possible de renouveler deux fois 3 ans pour atteindre une durée de 12 ans. Et si on s’engage pour une durée de 9 ans, on peut renouveler une fois 3 ans pour atteindre 12 ans.

En plus de cette durée d’engagement, pour profiter de la loi Pinel, il est nécessaire de respecter d’autres conditions sur la localisation du logement (zone A, A bis et B1), le niveau de performance énergétique du logement, le revenu fiscal de référence du locataire, et le montant du loyer mensuel.

La réduction d’impôt obtenue grâce à la loi Pinel

  • 12% pour une durée de 6 ans
  • 18% pour une durée de 9 ans
  • 21% pour une durée de 12 ans

Elle ne peut pas dépasser 300 000€ par personne et par an, ou 5 500€ par m2 de surface habitable.

Résider fiscalement en France

Dans les critères que nous venons d’évoquer, rien n’indique que le dispositif Pinel ne s’adresse pas aux expatriés. Pourtant, il y a une condition qui change tout et qui rend ce dispositif Pinel inaccessible pour la plupart des expatriés français.

En effet, pour en profiter il faut absolument être fiscalement domicilié en France.

Autrement dit, il est fort probable qu’en tant qu’expatrié vous soyez fiscalement domicilié dans le pays dans lequel vous vivez, surtout que nombre d’entre vous ont justement choisi de s’expatrier pour des raisons fiscales.

A ce titre, que vous habitiez au Panama ou ailleurs, optez pour les services d’un gestionnaire de patrimoine dédié aux expatriés est un sacré plus.

Pour résumer, si vous êtes expatriés français et que vous investissez dans l’immobilier locatif français, vous ne pouvez pas profiter de la réduction d’impôt accordée par le dispositif Pinel, sauf si vous êtes encore résident fiscal français.

La loi Lemoine sur l’assurance emprunteur, un autre dispositif favorable aux acheteurs

Si la loi Pinel permet de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants, la loi Lemoine permet, elle, de réduire le coût de l’assureur emprunteur, et cela, de manière parfois conséquente.

Les avantages de loi Lemoine pour les emprunteurs

Grâce à la loi Lagarde et à la loi Hamon, le monde de l’assurance emprunteur a déjà connu plusieurs modifications. Celles-ci sont favorables pour toute personne ayant contracté une assurance pour son crédit immobilier. La loi Lemoine vient compléter ces dispositifs en les rendant encore plus souples.

Pour plus de détails sur ce dispositif, vous pourrez en savoir plus sur lesfurets.com, un site expert en matière d’assurance. Il vous donnera des informations sur sa mise en place et sur ses avantages par rapport aux dispositifs précédents.

En effet, à la délégation d’assurance et à la possibilité de changer d’assureur en cours de contrat sous certaines conditions, cette nouvelle loi ajoute une nouvelle possibilité. Elle  permet de changer de compagnie d’assurance à tout moment, sans attendre la date anniversaire de votre souscription.

Ce point est important, car quitter votre assureur actuel pour un concurrent dont l’offre est plus avantageuse, peut vous faire faire de belles économies. Même sur quelques mois.

Il s’agit là donc d’une amélioration de la loi Bourquin qui assouplissait déjà considérablement les conditions de changement d’assureur.

Si vous souhaitez en apprendre plus sur les principes qui régissent la loi Bourquin, nous vous recommandons de vous rendre sur ce site spécialisé dans l’univers de l’assurance. Vous pourrez y lire un article sur l’importance de cette loi et son impact dans le monde de l’assurance emprunteur.

Comparez les offres avant de prendre votre décision

Toutefois, avant de profiter de ces nouvelles dispositions et de procéder à votre changement, vérifiez que celui-ci est réellement avantageux. Pour cela, comparez votre contrat actuel aux multiples offres présentes sur le marché.

Cette démarche est simple à réaliser et sans aucun engagement. Il vous suffit de vous rendre sur un site comparatif indépendant et objectif et d’utiliser l’outil comparateur.

Cet outil digital ne demande aucune compétence en matière de calcul d’assurance. Au contraire, il a été mis au point pour vous faciliter la vie et pour vous permettre d’obtenir un calcul précis, rapide et fiable. C’est la raison pour laquelle il est essentiel de remplir le formulaire en ligne avec soin.

Vous obtiendrez ainsi une estimation précise de vos économies potentielles en quelques instants. Il ne vous restera plus qu’à prendre votre décision.