La composition d’un conseil d’administration d’une association

Une association réunit plusieurs personnes volontaires rassemblées par un but et/ou un intérêt commun. Contrairement à une entreprise, l’association n’a pas vocation à générer des bénéfices. Ses objectifs peuvent être très variés (cause humanitaire, intérêt sportif, promotion d’œuvres artistiques, etc.)

Cependant, l’association est comme l’entreprise soumise à des obligations légales telles que la rédaction de statuts précisant plusieurs informations de la structure. Sont par exemple indiqués son adresse postale, ses organes dirigeants, son ou ses représentants légaux.

Fonctionnement d’une association

Les statuts obligatoires de l’association précisent également son mode de gestion : par une assemblée générale, un président, un bureau ou un conseil d’administration. Goudsmit & Tang Management, en tant que société spécialiste du secteur, propose d’en apprendre davantage sur ce dernier mode de gestion.

Lorsque les statuts prévoient une gestion via un conseil d’administration, ce document doit indiquer les pouvoirs octroyés au conseil et son fonctionnement (Ex : nombre de membres, durée du mandat d’administrateur, périodicité des réunions…).

Le conseil d’administration n’est pas obligatoire pour toutes les associations. S’il est préconisé pour une bonne gestion de la structure, le conseil n’est en réalité légalement nécessaire qu’aux associations voulant être reconnues d’utilité publique. Cependant, plus l’association comptera de membres, plus elle trouvera un intérêt à l’instauration d’un conseil d’administration représentatif de sa structure.

Rôle du conseil d’administration

L’objectif global du conseil d’administration d’une association est la gestion courante de cette structure. Pour ce faire, cet organe collégial est chargé de :

• déterminer les actions à réaliser selon l’objectif de l’association

• créer ou modifier le règlement intérieur

• convoquer les assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires)

• établir l’ordre du jour de la prochaine réunion

• gérer les recrutements salariés et/ou la suppression de ces postes

• procéder à l’adhésion ou l’exclusion des adhérents

• déterminer le budget prévisionnel, puis une fois appliqué, en suivre son exécution

• valider les dépenses autres que celles prévues par le budget prévisionnel

• nommer les membres du bureau et contrôler leurs actions

• gérer l’ouverture des comptes en banque de l’association

Cependant ces attributions peuvent varier selon les dispositions statutaires de l’association. Le conseil peut donc se voir attribuer une compétence très large ou, au contraire, un rôle restreint.

Qui participe au conseil d’administration ?Un conseil d’administration réunit donc plusieurs individus pour la gestion de l’association.

Les administrateurs

Les administrateurs sont les membres du conseil et participent activement à son fonctionnement. Ce sont par exemple eux qui décident des actions que va mener l’association dans le cadre de son activité. Ils vont également nommer leur président et surveiller ses actions. Les administrateurs engagent par conséquent leur responsabilité civile et pénale et sont tenus à un devoir de présence lors des réunions du conseil.

En revanche, le conseil d’administration étant un organe dit collégial, ses membres ne disposent pas de pouvoir à titre individuel.

Le président du conseil

Désigné par les membres du conseil d’administration, le président est la personne physique en charge d’organiser les réunions et veiller à leur bon déroulement. Il représente la personne morale qu’est l’association et en constitue le mandataire. Cette fonction octroie au président du conseil la possibilité de signer des contrats et conventions, de représenter l’association en justice, de gérer les relations publiques… Les actes de l’association dans la vie civile sont confiés à son président.

Les actions du président engagent donc la responsabilité de l’association ; l’on comprend alors l’importance des administrateurs dans le contrôle de ces actions. Au même titre que ces administrateurs, le président peut voir sa responsabilité personnelle engagée en cas de faute avérée (Ex : non-respect des règles de sécurité). Dans le cas d’une association non déclarée en préfecture, l’organisme ne possédera pas de responsabilité légale et alors seule celle du président sera engagée.

Les autres membres du conseil d’administration

Enfin, le conseil d’administration de l’association comprend un rapporteur ainsi qu’un trésorier.

Le rapporteur est celui qui rédigera et transmettra les procès-verbaux (comptes-rendus des réunions) en interne. Désigné par les membres du conseil, il s’agit souvent du secrétaire de l’association, mais cela n’est pas une obligation.

Le trésorier sera quant à lui responsable de la tenue des comptes de l’association. Il enregistrera les dépenses effectuées et les recettes perçues par l’organisme. Le trésorier de l’association exercera aussi un rôle de gestionnaire, par exemple en effectuant des propositions concernant la gestion financière.