18 octobre 2021

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Bannister

CBD shop : pourquoi un tel succès ?

Le cannabis autrement dénommé chanvre fait couler beaucoup d’encre. Alors qu’il est considéré en France comme un stupéfiant, d’autres retrouvent en lui des propriétés thérapeutiques. L’OMS et l’Union européenne ont pris leur position en la matière. CBD et cannabis n’étant pas le même produit, ils bénéficient tous deux d’une législation particulière. Depuis novembre 2020 notamment, les boutiques de vente en ligne de CBD connaissent un grand succès.

Les cannabinoïdes : les principes actifs contenus dans le chanvre

Le Cannabis à l’instar de tous les végétaux possède moult principes actifs qui sont dénommés cannabinoïdes. Si la culture de cette plante est prohibée dans certains pays, c’est en raison d’une de ses propriétés chimiques dénommées Tétra Hydro Cannabinol (THC).

Mais toutes les espèces de chanvre ne possèdent pas cette substance controversée. Certaines en disposent, mais en infime quantité.

La plante regorge d’autres principes actifs comme le CBD. Il est en vente de plus en plus dans des CBD shops, à l’instar de www.republikgarden.fr, qui propose une gamme de produits faits à base de CBD de haute qualité. Bénéficiant de la récente législation sur le sujet, les CBD shops ont donc connu un grand succès en ligne, mais aussi comme boutique physique.

produits a base de cbd

Quel est le traitement juridique réservé à la production et la commercialisation de CBD en France ?

En France, en dépit des directives européennes et de la ligne suivie par l’OMS. La commercialisation, la production ou la consommation de CBD est légale à certaines conditions.

Tout d’abord la plante dont est extrait le CBD ne doit contenir qu’au plus 0,2 % de THC. Les fleurs des plantes cannabis sans considération de la teneur en THC sont toutes interdites à la vente.

Seuls les graines et le stipe du cannabis contenant moins de 0,2 % de THC peuvent être exploitées en vue d’en extraire du CBD.

En France la réglementation avait jusque-là classé le chanvre comme un stupéfiant du fait de sa potentielle teneur en THC. Cette substance, lorsqu’elle est contenue en proportion importante dans le cannabis, engendre des effets psychotropes et psycho actifs. Cependant, il est interdit d’entretenir toute confusion entre le CBD et le THC.

Qu’en est-il de l’arrêt Kanavape rendu par la C.J.U.E.

En suivant la réglementation française, les autorités judiciaires ont poursuivi et condamné une société tchèque basée en France. Parmi les chefs d’inculpation retenus, on peut citer le trafic de stupéfiants. Les dirigeants de l’entreprise ont par la suite fait appel auprès de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Celle-ci avant de se prononcer a à son tour saisi la cour de justice de l’Union européenne (C.J.U.E.).

Cette dernière a estimé que le CBD n’était pas un stupéfiant à la lumière des directives européennes. Elle a ajouté que la restriction française sur la légalité du CBD uniquement à l’extraction des fibres et des graines de cannabis n’était pas conforme aux directives européennes.

Toutefois la C.J.U.E. estime que la limitation de la légalité du CBD uniquement au CBD extrait des fibres et des graines du cannabis serait fondée si et seulement elle est légitimée par un objectif de protection de santé publique.

Dans ce cas, des données scientifiques devraient être apportées comme preuve par les autorités françaises.

Sans quoi pour l’instant, au regard des données fournies par l’OMS, le CBD n’est pas un stupéfiant et est différent du THC. Cette décision de la Cour de justice européenne contenue dans l’arrêt Kanavape a remis en question la restriction des normes françaises relatives aux dérivés du cannabis notamment le CBD entraînant ainsi indirectement l’ouverture de nombreux CBD shops.