8 octobre 2022

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Bannister

Pourquoi faire appel à un avocat en cas de catastrophe naturelle ?

catastrophe naturelle

Ces dernières années, les catastrophes naturelles ne cessent de faire parler d’elles en France et même dans toute l’Europe. Les entreprises et particuliers se voient confrontés à des problèmes d’incendies ou d’effondrements d’immeubles. Que faire lorsque vous êtes impacté ? Pour vous répondre, sachez que vous devez, avant tout, faire appel à un avocat, puisqu’il jouera un rôle indispensable dans votre processus d’indemnisation. Voici quelques raisons pertinentes de contacter un avocat en cas de catastrophe naturelle.

Un avocat pour vous aider à déclarer le sinistre

Lorsque votre infrastructure et vos biens sont endommagés après une catastrophe naturelle, vous devez procéder à une déclaration de sinistre. Pour mieux vous y prendre, vous devez faire appel à un expert en droit des assurances. Celui-ci vous le confirmera si vous êtes réellement sinistré et vous accompagnera dans la procédure de déclaration. 

D’abord, il faut attendre que les autorités fassent une reconnaissance de « l’état de catastrophe naturelle » et publient un arrêté interministériel. Ensuite, vous disposez de 10 jours, après la publication dans le Journal, pour déclarer le sinistre auprès de votre assureur. En cas de non-respect du délai, votre processus d’indemnisation sera suspendu. Raison pour laquelle vous devez recourir à un avocat spécialiste des assurances pour vite constituer le dossier.

L’indemnisation et l’obtention des frais de prise en charge

Le droit de l’immobilier français a créé deux différents régimes pour protéger les victimes en cas de catastrophes naturelles. Il s’agit de la garantie « ’catastrophe naturelle »’ et la garantie « ’tempête, ouragan et cyclone »’. Dans les deux cas, la loi prévoit certaines conditions à respecter avant de bénéficier d’une indemnisation.

Vous pourrez rencontrer des difficultés à être correctement indemnisé suite à une catastrophe naturelle. Face à cela, il faut recourir à un avocat de droit des assurances. Il étudiera minutieusement le cas de votre sinistre et votre contrat d’assurance afin de vous apporter des éléments de réponse.

Par ailleurs, notez que le jargon juridique relatif aux garanties de catastrophe naturelle est riche et complexe :

  • Demande de reconnaissance ;
  • mise en conformité ;
  • expertise ;
  • et beaucoup d’autres termes qui nécessitent une connaissance juridique spécifique.

Il est donc préférable de toujours se faire accompagner par un avocat.

La résolution de litige avec les assurances

Très souvent, les sinistres font l’objet de litiges complexes. Les compagnies d’assurances refusent parfois d’indemniser les assurés, surtout lorsque les frais d’indemnisation sont élevés. Dans cette situation, il faut que la victime se révèle assez vigilante pour mener à bien ses réclamations.

En cas de litige avec une compagnie d’assurances, vous devez effectuer certaines démarches administratives. Cependant, vous ne disposez que d’un délai de deux ans pour faire une réclamation. N’hésitez pas à consulter un avocat dès la réception du rapport de votre compagnie d’assurance ou lorsque celle-ci désiste : vous pouvez par exemple en trouver sur le site d’Indemnisation Assurance.

En général, l’avocat joue un rôle de médiation entre les deux parties en litige. En d’autres termes, il agit comme conseiller et intermédiaire entre l’assuré et son assureur. Il négocie avec l’assureur afin de permettre à la victime de bénéficier de la garantie prévue dans le contrat d’assurance. Dans certains cas, il doit recourir à la justice afin de faire valoir les droits de son client.

Toutefois, il vérifie d’abord si les clauses du contrat intègrent la garantie qui couvre les préjudices subis par son client.