29 novembre 2020

Des infos utiles

Bannister

Société offshore : quelle réalité derrière ce dispositif fical?

entreprendre en Chine

Bien qu’une société offshore présente de nombreux avantages à savoir une capitalisation restreinte ou une grande confidentialité, sa création présente également des inconvénients.

Il peut arriver qu’un certain nombre de difficultés jonchent le chemin d’entrepreneurs souhaitant créer leur société dans un pays autre que celui où ils résident. Nous les avons énumérés pour vous afin que vous ayez toutes les informations avant de vous lancer.

Une perpétuelle surveillance

Les sociétés offshores sortant du cadre ordinaire de création d’entreprises sont soumises à des contrôles sans fin. La raison est simple. Autant elle présente des avantages, autant elle attire les regards sur ces bénéfices qui dans certains cas peuvent sembler illégaux.

Cette frontière fait que les autorités scrutent un plus les sociétés offshores que celles onshore. Il vous sera ainsi relativement difficile d’opérer en toute discrétion.

L’anonymat et la confidentialité : un couteau à double tranchant

Dans certains cas, l’investissement au sein d’une société offshore confidentielle et anonyme se solde par des pertes. Pour cause, vos partenaires financiers ignoreront son existence et il vous sera difficile d’attendre une aide financière venant d’eux.

Vous ne pourrez attendre aucune aide financière et la société ne devra dépendre que de vous.

Des contraintes en ce qui concerne l’avantage fiscal

Votre investissement au sein d’une société offshore comme en Chine par exemple est libre et vous n’êtes pas dans l’obligation de la déclarer. Cependant, les avantages ne vous profiteront que si les bénéfices reviennent en France. Vous serez dans l’obligation de vous soumettre à l’impôt sur les bénéfices, ce dernier pouvant être relativement salé.

De plus, il faudra également noter qu’il est possible que les services d’une société offshore soient imposés en France lorsque ces derniers sont facturés en France. L’entreprise offshore est ainsi obligée de faire connaître avec exactitude le montant des dividendes au moment de leur rapatriement en France. Toutefois, si la méthode de rapatriement est illégale, les risques deviennent de plus en plus nombreux.

De possibles limitation des sociétés offshore

Ces limites ont essentiellement rapport au domaine d’activité dans lequel exerce la société. Le problème réside dans le fait que certaines juridictions imposent des restrictions qui pèsent véritablement sur les sociétés offshores. Le but visé par les juridictions locales est d’éviter que les entreprises offshores surplombent celles locales.

De ce fait et bien que les entreprises étrangères apportent de nombreux avantages, les États sont tenus de mettre en avant les entreprises locales. Ce qui a pour but de limiter l’action des sociétés offshores.

S’en suivent de possibles difficultés culturelles et linguistiques. Les répercussions immédiates de ces problèmes sont :

  • des défaillances dans la qualité des produits
  • des défaillances concernant les délais de livraison des produits.

La barrière culturelle et linguistique n’est pas à prendre à la légère. Elle peut imposer d’énormes contraintes à une société nouvellement implantée et de surcroit dans un nouvel environnement.

Le risque fiscal et social

Les sociétés offshores ont en permanence un risque fiscal et social qui plane. Les risques de contrôle fiscal, de redressement fiscal et social ainsi que les risques de contrôle par les caisses de cotisations sociales y sont plus élevés.