Yves Alphé : la dématérialisation du certificat de décès

Au cours du Salon Funéraire Paris le Bourget 2017 a été abordée la thématique de la dématérialisation du certificat de décès lors d’une conférence dédiée. Suivie par de nombreux spectateurs, cette conférence a vu la présence notamment d’Isabelle Carton, la chargée de projet au ministère de la santé en charge de ce dossier de dématérialisation.

Objectifs et tests du procédé

Nous avons eu en France en 2016 près de 600 000 décès, la plupart (57,6%) en hôpital mais aussi sur la voie publique, à domicile et en maison de retraite.

L’objectif du processus est d’instaurer des systèmes de prévention au cours d’une alerte sanitaire dans les 24 H.

La dématérialisation du certificat de décès, expliquée par Yves Alphé, a déjà été testée dans 6 communes (Antibes, Aurillac, Créteil, La Rochelle, Montluçon et Villejuif) dans le but de jauger de son efficacité et d’y apporter d’éventuelles améliorations. On notera par exemple que les officiers de police judiciaire et agents de chambre mortuaire avaient été écartés de cette dématérialisation. Cependant, ce problème a été rectifié et un bilan devrait être fait dans le mois avant une mise en place concrète sur tout le territoire français.

Ses avantages

Le dispositif présente plusieurs bénéfices, à savoir la sécurisation des données,  l’unification sur tout le territoire, une alerte sanitaire en 24 heures, une économie de temps dans la qualité de l’échange entre les familles et les pompes funèbres. Par ailleurs, cela évitera aux familles de faire les démarches à la suite du décès d’un proche, indique Yves Alphé.

Plusieurs personnes des communes ayant testé le dispositif se sont montrées favorables à son déploiement :

En effet, 64% y reconnaissent un gain de temps pendant que la majorité (95%) des interrogés notent une amélioration des données. De plus, nombreux (plus de la moitié) estiment que la dématérialisation du certificat de décès facilite les échanges avec de nombreux acteurs : préfectures, mairies, médecins, établissements de santé, chambres funéraires ou encore sous-traitants. Enfin, 92% des interrogés préconisent le dispositif aux mairies, médecins et confrères, rappelle Yves Alphé.

Une sécurisation des données

Le portail d’accès est sécurisé : les opérateurs funéraires devront pour leur première connexion renseigner leur numéro d’habilitation et leur SIRET. Sera ensuite entré le numéro du certificat de décès (envoyé aux familles via le médecin par SMS, une méthode rapide et efficace). On pourra aussi à la place entrer le nom de famille du défunt, l’heure approximative du décès ainsi que la commune.