4 décembre 2022

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Résilier son assurance habitation : comment procéder ?

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La résiliation d’un contrat d’assurance consiste à dissoudre celui-ci suite à l’accord des parties ou par la volonté d’une seule. Pour ce qui concerne de l’assurance habitation, ce sont les bénéficiaires qui désirent rompre le contrat la plupart du temps. Un déménagement, un départ à l’étranger ou tout simplement un contrat qui ne convient plus à leurs besoins…

Autant de raisons pour résilier une assurance habitation, mais comment procéder pour parvenir à ses fins ? Voici quelques informations pour résilier son assurance habitation conformément aux prescriptions légales.

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La résiliation à l’échéance

Jusqu’en 2015, la loi permettait la résiliation d’un contrat d’assurance habitation à l’échéance de celui-ci, c’est-à-dire à la date anniversaire.

Toutefois, la loi Hamon permet depuis le 1er janvier 2015 de le résilier à tout moment, passé la première année. Vous êtes donc libre de changer d’assureur n’importe quand, selon votre raison. Cependant, la résiliation d’une assurance habitation doit respecter les conditions indiquées dans le contrat, notamment les délais, qui en général ne peuvent excéder deux mois.

Il faudra donc adresser à votre assureur un courrier en recommandé, dans les deux mois avant la date anniversaire du contrat.

Dans le but de simplifier les choses et d’éviter les oublis, la loi Chatel oblige l’assureur à vous envoyer un avis d’échéance, entre 3 mois et 15 jours avant la date anniversaire du contrat. Cet avis d’échéance permet de rappeler les modalités du contrat et les dommages couverts, tout en informant l’assuré sur la possibilité de résilier son contrat. Notez que vous disposez de 20 jours suivant l’envoi de l’avis d’échéance pour résilier votre contrat d’assurance.

En revanche, si l’assureur n’envoie aucun avis jusqu’à la date anniversaire du contrat, vous pouvez résilier à tout moment après cette date.

La résiliation après un an d’assurance

Grâce à la loi Hamon, l’assuré peut résilier son assurance habitation à tout moment, et sans frais, après la première année. Si vous êtes propriétaire, vous pouvez adresser votre courrier de résiliation par lettre recommandée ou sur tout support durable. Normalement, la résiliation se fera un mois après la réception de la demande.

Si vous habitez en location, il vous suffit de choisir une nouvelle assurance. En général, c’est le nouvel assureur qui se charge des procédures pour résilier l’ancien contrat. L’ancien assureur est tenu de rembourser au prorata, dans un délai de 30 jours, votre cotisation supplémentaire s’il y en a.

La résiliation pour changement de situation

Certaines situations particulières peuvent vous amener à résilier votre assurance habitation à tout moment. Dans ces cas, on parle de résiliation pour changement de situation, ou pour motifs légitimes. Déménagement, mariage, divorce, départ à la retraite…

Déménagement

Quelle que soit la raison du changement de situation, la première chose à faire est d’informer sa compagnie d’assurance. En effet, vous n’avez pas forcément besoin de résilier son assurance habitation comme une assurance entreprise si celui-ci convient. Il est possible de s’entendre avec son assureur, afin de faire un point avec lui et adapter le contrat si nécessaire.

En revanche, sous un autre angle, un changement de situation représente également le moment idéal pour mettre en concurrence plusieurs offres et changer si l’on trouve mieux ailleurs.

Dans le cadre d’un déménagement, vous n’êtes donc pas tenu d’attendre l’échéance de votre assurance habitation pour résilier le contrat. Il suffit d’adresser une lettre recommandée à votre assureur, dans les 3 mois suivant la date de l’événement. L’assureur est tenu de vous rembourser, au prorata, le trop-perçu, dans un délai de 30 jours.

Changement de situation matrimoniale (mariage, divorce…)

Un changement de situation matrimoniale peut également agir sur le risque assuré et permet donc de résilier son contrat d’assurance à tout moment. L’idéal serait de se rapprocher de son assureur pour une réévaluation du risque garanti. Si le devis est revu à la hausse, ou à la baisse, le contrat pourra alors être résilié ou maintenu selon votre décision.

Décès

Ici, il faut retenir que le décès de l’assuré ne met pas automatiquement fin à son contrat d’assurance. Toutefois, il s’agit bien évidemment d’un motif légitime de résiliation. Celle-ci doit être effectuée par les héritiers dans les mêmes conditions que les situations précédentes.

Assurance habitation : La résiliation de son assurance pour un contrat moins cher

Aucun assuré ne se réjouit après l’augmentation du tarif de son assurance habitation. Raison pour laquelle il est possible d’opter pour une nouvelle assurance afin d’optimiser les dépenses. La tarification étant généralement revue à l’échéance, l’assuré peut donc choisir de résilier son contrat à cette date.

Pour éviter une carence en couverture, il est nécessaire de disposer d’un nouveau contrat avant de résilier un contrat d’assurance habitation. À cet effet, une comparaison des offres devra être réalisée en amont afin de choisir le contrat qui vous paraîtra le plus avantageux. Ce nouveau contrat peut présenter :

  • un tarif plus intéressant ;
  • des garanties plus solides ;
  • la possibilité de souscrire des options supplémentaires ;
  • des franchises moins élevées, etc.

Quelque soit la raison qui vous attire vers une nouvelle formule d’assurance habitation, l’idéal serait de signer le contrat avant de résilier l’ancien qui vous couvrait.

Vous pouvez également solliciter l’expertise de votre nouvel assureur pour résilier l’ancien contrat.

Les informations indispensables à ajouter dans une lettre de résiliation

Vous l’aurez sûrement lu plus haut, une lettre type de résiliation d’assurance habitation est nécessaire pour entamer la procédure. Sachez que dans cette lettre, il est impératif de renseigner :

  • votre identité ;
  • vos coordonnées
  • le numéro de votre contrat ou la date de souscription ;
  • le motif de la résiliation du contrat ;
  • la date à laquelle la résiliation doit être effective.

En outre, il faut nécessairement demander sa résiliation avec lettre recommandée et accusée de réception. Il s’agit en réalité d’un service postal qui vous permettra de recevoir la preuve de la bonne réception de votre courrier, avec la signature du récipiendaire.

Par ailleurs, il existe aujourd’hui plusieurs sites internet proposant des formats de lettre de résiliation que vous pouvez remplir et adapter à votre situation. N’hésitez donc pas à recourir aux services de l’un de ces sites, si vous rencontrez des difficultés à rédiger votre lettre de résiliation.